Demande de disponibilité pour créer une entreprise

Modifié le 26/10/2026

Demande de disponibilité pour créer une entreprise

demande bleu
principe

Principe

Cette disponibilité est ouverte aux agents régionaux, sous réserve de remplir certaines conditions.

démarche bleue

Procédure

L’agent souhaitant demander une disponibilité pour créer son entreprise doit rédiger une lettre signée exprimant son besoin et la faire parvenir par voie postale à :

Région des Pays de la Loire - DRH -
1, rue de la Loire - 44966 NANTES Cedex 9

Pièces justificatives

  • Lettre signée exprimant le besoin
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