Principe

Lors de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer, vous devez le déclarer au service des Ressources Humaines. 

Cela vous permettra de mettre à jour les informations relatives à votre situation familiale, et faciliter certaines démarches administratives.  

La déclaration de naissance d’un enfant ou l’arrivée d’un enfant dans le foyer peut ouvrir à certaines prestations telles que :

• Le Supplément Familial de Traitement

• La Prestation Allocation Naissance. Pour plus d’information des conditions d’obtention et d’utilisation, merci de vous référer à Patio.

Procédure

L’agent souhaitant déclarer la naissance d’un enfant ou l’arrivée d’un enfant dans le foyer doit télécharger le formulaire via Ma Box RH et l'envoyer par voie postale avec les pièces justificatives si besoin.

Adresse postale :

Région des Pays de la Loire - DRH -
1, rue de la Loire - 44966 NANTES Cedex 9

Pièces justificatives

• Acte de naissance ou Livret de famille

• Autre pièce permettant de justifier le rattachement de l’enfant au foyer

Faire ma démarche

Télécharger le formulaire de déclaration de naissance d'un enfant ou d'arrivée d'un enfant au foyer Format : PDF - Poids : 168 Ko Ouverture nouvelle fenêtre