Principe

Le congé parental est accordé après la naissance d’un enfant, après un congé maternité, de paternité ou d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire (moins de 16 ans), adopté ou confié en vue de son adoption.

Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit. Il doit être anticipé et demandé 2 mois minimum avant son début.

Lorsque le fonctionnaire bénéficie d’un congé parental, il conserve l’intégralité de ses droits à avancement (échelon et grade), dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de sa carrière. Cette période est assimilée à des services effectifs dans le cadre d’emplois.

Procédure

L’agent souhaitant demander un congé parental doit rédiger une lettre signée exprimant son besoin et la faire parvenir par voie postale à:

Région des Pays de la Loire - DRH -
1, rue de la Loire - 44966 NANTES Cedex 9

Pièce justificative

• Lettre signée exprimant le besoin