Modifié le 27/10/2026

Congés bonifiés

Principe

Les fonctionnaires territoriaux originaires d’Outre-mer (ou de Saint-Pierre-et-Miquelon) exerçant en métropole peuvent bénéficier d’un congé bonifié dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d’État. Ce congé ouvre droit à la prise en charge des frais de voyage et au versement d’une indemnité de vie chère soumis à l'envoi des billets d'avion.

Procédure

Vous devez télécharger le formulaire via Ma Box RH. Après impression, vous enverrez le formulaire par voie postale avec les pièces justificatives si besoin. Vous trouverez l'adresse ci-dessous :

Région des Pays de la Loire - DRH -
1, rue de la Loire - 44966 NANTES Cedex 9

Faire ma démarche

Télécharger la demande de congés bonifiés Format : PDF - Poids : 191 Ko

Pièces justificatives

Critères	Liste des pièces justificatives à fournir	Observations
Critères de bases
Lieu de naissance dans le DOM	Copie du livret de famille
Scolarité obligatoires dans le DOM	Certificat(s) de scolarité dans le DOM (précisant la durée)	Effectuée entre 6 et 16 ans.
Domicile en DOM avant l'entrée dans la fonction publique	Attestation de résidence dans le DOM	Justificatif fiscal, résultat concours...
Domicile des parents proches	- Attestation de résidence du ou des parents - Photocopie de la dernière taxe d'habitation	En cas de décès des parents : grands-parents, enfant(s), frère(s), soeur(s) ou exceptionnellement tuteur.
Sépulture(s) du père et/ou de la mère	Attestation du maire de la commune ou photocopie de la concession
Critères complémentaires
Biens matériels : - En propriété	Photocopie de l'avertissement de l'administration fiscale	Taxe foncière de l'année en cours.
- En location	Photocopie de l'avertissement de l'administration fiscale	Taxe d'habitation de l'année en cours.
Inscription sur les listes électorales	Photocopie de la carte d'électeur
Possession d'un compte bancaire sur le lieu du congé	RIB faisant apparaître la domiciliation dans le DOM	La date d'ouverture du compte doit être antérieure à celle de la demande du congé.